Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :

Lexolia (nom commercial)
Colin Patricia
Entrepreneur individuel
SIRET : 419046370 00021
Adresse : Plogastel St Germain
Email : contact@lexolia.me

Ci-après désigné « le Prestataire ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de services de rédaction et de création de contenus conclues entre le Prestataire et tout client, particulier ou professionnel, ci-après désigné « le Client ».

Elles sont accessibles à tout moment et ne sont pas négociables.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose des services de rédaction de contenus, notamment (liste non exhaustive) :

• rédaction web et SEO / GEO,

• contenus éditoriaux,

• optimisation et réécriture de textes.

Les caractéristiques, livrables, durées, modalités et tarifs des prestations sont précisés sur le bon de commande, le devis ou l’offre commerciale acceptée par le Client.

4. Commande

La commande est validée :

• via un bon de commande en ligne,

• ou par validation écrite (email) de l’offre proposée.

La validation de la commande vaut engagement ferme et définitif du Client.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

a) Prestations ponctuelles

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, avant le début de la prestation.

b) Abonnements

Dans le cadre de prestations sous forme d’abonnement, un paiement récurrent est mis en place selon la périodicité définie lors de la commande.

Les abonnements sont résiliables à tout moment par le Client, sans justification.
La résiliation met fin au renouvellement de l’abonnement pour les périodes futures.

En cas de résiliation, le Client perd le bénéfice du tarif préférentiel lié à l’abonnement.
Toute nouvelle commande ultérieure sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Facturation

Une facture est délivrée après réception du paiement, par voie électronique.

8. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et débutent après validation de la commande et réception du paiement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard résultant :

• d’informations manquantes,

• d’un défaut de validation,

• ou d’un manque de collaboration du Client.

9. Révisions et corrections

Sauf mention contraire, la prestation inclut une phase de corrections raisonnables, portant uniquement sur les éléments livrés.

Toute demande sortant du cadre initial de la commande pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

10. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des contenus livrés sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation.

Sauf accord contraire, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés à des fins de communication ou de portfolio.

11. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

• de l’usage final des contenus par le Client,

• des performances commerciales ou SEO obtenues,

• des modifications apportées par des tiers.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

13. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.